CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PELOTE PARISIENNE

Préambule - Dispositions Générales

La société LMP Rétro collections, enseigne commerciale LA PELOTE PARISIENNE, (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro R.C.S. CRETEIL 798 374 914. N° de TVA FR 75 738 374 914.

Adresse siège social : 7, rue Paul-François Avet, 94000 Créteil

Courriel : lapeloteparisienne@gmail.com - Téléphone : +33 1 48 99 12 45.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Elles concernent les ventes effectuées par LA PELOTE PARISIENNE sur son site internet : www.lapeloteparisienne.com

 

ARTICLE 1. Loi applicable

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

ARTICLE 2. Acceptation des conditions de vente :

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu'il déclare expressément accepter sans réserves.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 3. Prix

Tous les prix mentionnés sur le site de LA PELOTE PARISIENNE sont en Euros (€), TTC et hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif de la vente.

Les droits de douane éventuels à acquitter seront à la charge de l'acheteur.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

 

ARTICLE 4. Validation et traitement de la commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement par carte bancaire ou Paypal ; soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Délai de traitement des commandes de 24H à 48H ouvrées.

LA PELOTE PARISIENNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  

ARTICLE 5. Livraison et délais de livraison

LA PELOTE PARISIENNE utilise les services d'expédition de La Poste pour la France, Mondial Relay ou Colissimo International, DHL pour l’Europe et le reste du monde.

Les délais moyen de livraison dépendent de chaque transporteur :

  • 2 à 3 jours ouvrables en France métropolitaine par colissimo 
  • 5 à 6 jours ouvrables en France métropolitaine en point relais
  • 4 à 15 jours ouvrables selon la destination pour l’Europe et le reste du monde.

LA PELOTE PARISIENNE expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

 

ARTICLE 6. Paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. 

Le paiement sécurisé s'effectue par cartes bancaires Visa et Master Card ou via Paypal.

Il est possible de payer par chèque bancaire libellé à LA PELOTE PARISIENNE et à nous adresser par courrier.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.

 Paiement sécurisé :

En ligne, SYSTEMPAY, vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque BRED dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement auprès de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

ARTICLE 7. Disponibilité

La majorité des produits proposés sur le site de LA PELOTE PARISIENNE sont disponibles dans notre entrepôt.

Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, LA PELOTE PARISIENNE informera les clients par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

Les clients pourront alors demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de la commande à LA PELOTE PARISIENNE.

 

ARTICLE 8. Garantie concernant les produits

8.1. Garantie contractuelle

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA PELOTE PARISIENNE ne pourra être engagée.

 

8.2 Garanties légales

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés à la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché.

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

-de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,

-d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation

-d’un défaut d’entretien

-d’un cas de force majeure

ARTICLE 9. Garantie concernant le Site

LA PELOTE PARISIENNE ne garantit pas :

  • que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur,
  • que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatementcorrigés
  • que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

En cas de problèmes rencontrés nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin de pouvoir les solutionner.

 

ARTICLE 10. Responsabilité

10.1 Les photos présentent sur le site www.lapeloteparisienne.com sont présentées à titre illustratif uniquement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 10.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de LA PELOTE PARISIENNE et vous reconnaissez que LA PELOTE PARISIENNE n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites

 

ARTICLE 11. Droit de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur : le délai de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la marchandise.

La demande de rétractation doit être effectuée par écrit et la marchandise retournée dans son emballage d’origine.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ne soit ni usagé, ni abîmé et il doit nous être retourné dans son emballage d'origine accompagné de la commande à l’adresse du siège social (ci-dessus mentionné)

 

ARTICLE 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse courriel sur le site www.lapeloteparisienne.com , vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par LA PELOTE PARISIENNE.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter la direction de LA PELOTE PARISIENNE par écrit ou par courriel (adresses ci dessus mentionnées).

 

ARTICLE 14. Règlement de litiges

Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre LA PELOTE PARISIENNE et un client.